Mentions légales

Éditeur du site

Le site RECUPERER-PERMIS.COM est édité par LOCALYZE, exploitant l'enseigne RECUPERER-PERMIS.COM, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 993 207 869, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

RECUPERER-PERMIS.COM est l'enseigne utilisée pour l'activité de prise en charge administrative de dossiers permis.

Dénomination sociale :

LOCALYZE

Enseigne exploitée :

RECUPERER-PERMIS.COM

Forme juridique :

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social :

1 €

Numéro SIREN :

993 207 869

Numéro SIRET :

993 207 869 00013

Immatriculation :

RCS Paris

Code APE / NAF :

7021Z - Conseil en relations publiques et communication

TVA intracommunautaire :

À confirmer si applicable selon la situation fiscale de la société.

Siège social :

149 avenue du Maine, 75014 Paris, France

Email :

contact@recuperer-permis.com

Nom commercial et publication

Enseigne :

RECUPERER-PERMIS.COM

Directeur de la publication :

Valérie Maruani, Présidente de la société LOCALYZE

Hébergement

Hébergeur :

OVHcloud

Adresse :

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone :

1007

Site web :

https://www.ovhcloud.com

Nature du service

Le site RECUPERER-PERMIS.COM propose un service de prise en charge administrative du dossier permis.

Les prestations proposées portent notamment sur :

• l'analyse des informations transmises par l'utilisateur ;
• la préparation et l'organisation des pièces utiles ;
• le suivi des demandes, relances et étapes liées au dossier permis ;
• la coordination de certaines démarches administratives lorsque le dossier le permet.

Le site :

• ne constitue pas un cabinet d'avocats ;
• ne fournit pas de consultation juridique personnalisée ;
• ne réalise pas de représentation en justice ;
• ne rédige pas d'actes juridiques pour le compte des utilisateurs.

Si la situation le nécessite, l'utilisateur peut être orienté vers un avocat partenaire ou un professionnel habilité adapté à son dossier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, textes, graphismes, logos, images, structure, code et plus largement tous les contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées et des documents qu'il transmet.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions ;
• d'une mauvaise utilisation des informations ;
• des conséquences liées aux décisions prises sur la base des contenus du site ;
• des informations inexactes, documents incomplets ou transmissions tardives de l'utilisateur ;
• des délais imposés par les administrations, l'ANTS, les préfectures, les juridictions, les organismes médicaux ou tout autre tiers ;
• des décisions prises par les administrations, juridictions ou organismes tiers.

Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles dans le cadre des formulaires de contact et des demandes de rappel. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la prise en charge éventuelle du dossier.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Pour plus de détails sur les données collectées, les durées de conservation, les outils de suivi et les droits de l'utilisateur, consulter la politique de confidentialité.

Pour toute demande : contact@recuperer-permis.com.

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Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative au site ou au service, l'utilisateur peut contacter LOCALYZE à l'adresse contact@recuperer-permis.com. LOCALYZE s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Lorsqu'un consommateur a adressé une réclamation écrite préalable à LOCALYZE et que le différend persiste, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par LOCALYZE seront ajoutées ici avant tout encaissement commercial nécessitant cette information.

Droit applicable

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