Politique de confidentialité | RECUPERER-PERMIS.COM

1. Responsable du traitement

Le site RECUPERER-PERMIS.COM est édité et exploité par LOCALYZE, exploitant l'enseigne RECUPERER-PERMIS.COM, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 993 207 869, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

RECUPERER-PERMIS.COM est l'enseigne utilisée pour l'activité de prise en charge administrative de dossiers permis.

Société :: LOCALYZE
Enseigne :: RECUPERER-PERMIS.COM
SIREN :: 993 207 869
SIRET :: 993 207 869 00013
Adresse :: 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
Email :: contact@recuperer-permis.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom, numéro de téléphone et créneau de rappel souhaité, nécessaires pour traiter une demande de rappel ;
adresse email, lorsqu'elle est renseignée volontairement à l'étape email du formulaire ;
page d'entrée, page de formulaire, source de trafic, paramètres UTM, GCLID, FBCLID ou identifiants équivalents lorsque présents dans l'URL ;
situation générale du permis, uniquement lorsque l'utilisateur la communique ou lorsque le parcours du site permet de l'inférer de manière générale ;
données de consentement cookies et préférences de confidentialité ;
données techniques nécessaires à la sécurité du site, comme l'horodatage, le navigateur, la page consultée ou des journaux techniques limités ;
documents ou informations transmis volontairement par l'utilisateur.

Le formulaire initial ne doit pas être utilisé pour transmettre des détails médicaux, judiciaires ou sensibles non demandés. Les documents liés au dossier permis doivent être transmis uniquement lorsque LOCALYZE les demande et par le canal indiqué.

La collecte est limitée aux informations nécessaires au traitement de la demande, aux échanges avec l'utilisateur, à la mesure de l'origine des demandes ou à la prise en charge éventuelle du dossier.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

traiter les demandes de contact ou de rappel ;
vérifier si le dossier peut être pris en charge ;
assurer le suivi des échanges ;
enregistrer et suivre les leads dans un outil CRM, notamment HubSpot si ce choix est confirmé ;
préparer la prise en charge du dossier permis lorsque le client souscrit au service ;
gérer la commande, le paiement, la facturation et les éventuelles réclamations ;
orienter l'utilisateur vers un professionnel habilité si nécessaire et avec son consentement ;
mesurer l'audience du site, comprendre les parcours de navigation et améliorer l'expérience utilisateur ;
mesurer les conversions publicitaires sans transmettre de nom, téléphone, email ou détail sensible à Google Analytics, Google Ads ou tout outil publicitaire ;
protéger le site, prévenir les abus et assurer la sécurité technique.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose, selon les cas, sur :

le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire ;
l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l'utilisateur souscrit à une prestation ;
l'intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux demandes et assurer le suivi commercial ;
le consentement pour les cookies et traceurs non nécessaires ;
le respect d'obligations légales lorsque cela est applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve.

5. Destinataires, outils et sous-traitants

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises ou rendues accessibles, dans la limite nécessaire, aux destinataires suivants :

l'équipe LOCALYZE chargée du traitement des demandes et du suivi commercial ;
l'hébergeur du site, actuellement OVHcloud ;
les outils de gestion des formulaires et l'endpoint sécurisé utilisé pour recevoir les demandes ;
HubSpot ou tout autre outil CRM retenu pour centraliser les leads et le suivi commercial ;
Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Google Ads pour la mesure d'audience et de conversions, selon les choix de consentement ;
Google Sheets ou un outil équivalent uniquement si un backup opérationnel des leads est mis en place ;
Qonto ou tout autre prestataire de paiement et de facturation lorsque le client souscrit au service ;
des professionnels habilités, par exemple un avocat partenaire, uniquement si la situation le nécessite et avec consentement.

Les outils publicitaires et d'audience ne doivent pas recevoir le nom, le numéro de téléphone, l'adresse email ou le détail sensible du dossier permis.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Les durées indicatives sont les suivantes, sous réserve des obligations légales applicables et des besoins de preuve :

Catégorie	Durée indicative
Lead ou prospect non client	Jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif.
Demande de rappel non aboutie	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression selon l'intérêt du suivi commercial.
Dossier client et suivi contractuel	Durée de la relation contractuelle, puis archivage probatoire jusqu'à 5 ans.
Pièces liées au dossier permis	Durée strictement nécessaire à la prestation, puis suppression ou archivage sécurisé si nécessaire à la preuve.
Factures et documents comptables	10 ans conformément aux obligations comptables.
Logs techniques et sécurité	Jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident.
Consentement cookies	Durée recommandée de 6 mois avant nouvelle demande de choix.
Données publicitaires, UTM, GCLID, FBCLID	Durée nécessaire à la mesure des campagnes, dans la limite des durées paramétrées dans les outils concernés.

7. Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

Les secrets techniques, clés API et jetons CRM ne doivent pas être exposés côté front. Les formulaires doivent transiter par un endpoint sécurisé, avec validation serveur, protection anti-abus et journalisation limitée.

Les documents sensibles ne doivent être transmis qu'après demande explicite et par un canal adapté. L'utilisateur est invité à ne pas envoyer spontanément de pièces médicales, judiciaires ou sensibles dans un formulaire général.

8. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit de suppression ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits : contact@recuperer-permis.com.

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté LOCALYZE, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. Cookies, traceurs et consentement

Le site utilise un bandeau de consentement permettant de tout accepter, tout refuser ou personnaliser les choix. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent dans le footer.

Catégorie	Finalité	Fournisseurs possibles	Consentement
Nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des choix de consentement.	RECUPERER-PERMIS.COM, hébergeur, scripts internes.	Non requis lorsqu'ils sont strictement nécessaires.
Mesure d'audience	Comprendre les visites, pages vues, scrolls et performances du site.	Google Tag Manager, Google Analytics 4.	Requis lorsque les traceurs ne sont pas exemptés.
Publicité et conversions	Mesurer les conversions Google Ads, suivre les sources de campagne, activer ultérieurement le remarketing si consenti.	Google Ads, Google Tag Manager, Meta Pixel si ajouté plus tard.	Requis avant chargement marketing.
CRM et suivi commercial	Améliorer le suivi des demandes de rappel et la relation commerciale lorsqu'un outil CRM le nécessite.	HubSpot ou outil CRM équivalent si connecté.	Selon la nature du traceur ou de l'intégration.

Le site utilise Google Consent Mode via Google Tag Manager afin d'adapter le comportement des tags selon les choix de l'utilisateur. Les données personnelles identifiantes, comme le nom, le téléphone ou l'email, ne doivent pas être envoyées à Google Analytics, Google Ads ou Meta.

10. Données liées au dossier permis

Dans certains cas, les informations transmises peuvent être liées à la situation du permis de conduire, à des décisions reçues ou à des démarches de récupération du permis.

Ces informations peuvent présenter un caractère sensible lorsqu'elles concernent par exemple une décision judiciaire, une situation médicale, une infraction, une suspension, une invalidation ou un contrôle lié à l'alcool ou aux stupéfiants.

Le site s'engage à :

limiter strictement leur collecte ;
les traiter uniquement dans le cadre de la demande ou du service souscrit ;
ne pas les conserver au-delà du nécessaire ;
ne les transmettre à un professionnel habilité qu'avec le consentement de l'utilisateur.

Le formulaire de rappel ne doit pas contenir de détails sensibles non nécessaires. Les pièces justificatives sont demandées uniquement si elles sont utiles au dossier et doivent être transmises par le canal indiqué par LOCALYZE.

11. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques, CRM, de paiement, d'audience ou de publicité peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, LOCALYZE veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées, comme une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

12. Modification de la politique

Le site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

13. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.